traitement de données
27/09/2018 09:30:54 -
Un décret autorise la création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel par la C......Un décret autorise la création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relatif aux résidents
22/06/2016 00:00:00 -
Voilà qui devrait grandement faciliter la vie des établissements et services. Mi-avril, la Commissi...... relatives au traitement des données personnelles [1] dans les structures accueillant des personnes âgées et handicapées, comme dans celles œuvrant dans les champs de la protection de l’enfance
20/05/2016 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations......La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains
16/11/2023 00:00:00 -
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durée...... La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements les plus fréquents mis en œuvre dans le secteur social
27/10/2011 00:00:00 -
Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 : autorise la création par la CNAMTS d'un traitement de donn...... Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 : autorise la création par la CNAMTS d'un traitement de données personnelles des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux pour le contrôle des congés
03/01/2018 00:00:00 -
Pour Pascal Lefebvre, consultant et formateur juridique, les gestionnaires auraient tort d’espérer s...... pour prévenir d’éventuels contentieux. Pour s’épargner les obligations liées au règlement général sur la protection des données (RGPD), des gestionnaires pourraient être tentés de renvoyer la responsabilité vers
15/09/2022 00:00:00 -
"Nous avons décidé de financer pour le privé non lucratif l'équivalent de la hausse de la valeur du...... que l'extension du complément de traitement indiciaire (CTI) aux "derniers oubliés" n'a pas été évoquée, ces annonces répondront-elles aux attentes des fédérations qui appellent à la mobilisation le 28 septembre
30/10/2019 00:00:00 -
Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...... même que cette technologie était annoncée caduque, il y a quelques années. Avis d'expert Florence Eon, directrice juridique de l’Asip Santé « Tout responsable de traitement de données de santé à
28/06/2017 13:54:21 -
Gestion des incidentsLa gestion immédiate d’un incident implique une information immédiate des autor...... de recours et possibilité d’indemnisation, suites données, lieux d’écoute et d’informations.2. L’information en direction de l’ensemble des personnes accueillies et de leurs responsables légaux : explicitation
17/10/2019 00:00:00 -
Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consigna......) pour les salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise. La liste des données à caractère personnel pouvant être enregistrées
27/09/2018 09:49:22 -
Avant d’être examiné en séance publique, le dossier du recours va être étudié par un rapporteur et u...... arrêté par le président. Avis est donné, par lettre recommandée, aux parties dont les affaires sont inscrites au rôle de la date de la séance de jugement, 10 jours au moins avant celle-ci (CASF, art. R
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... du traitement des données à caractère personnel » comme un « droit fondamental ». Et qui déroule, à travers 173 considérants et 99 articles, les obligations des responsables de traitement, le rôle des autorités
03/01/2018 00:00:00 -
Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des do......Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des données initiée par le correspondant informatique et libertés s’appuie désormais également
29/10/2018 00:00:00 -
Parce que le fonctionnement des structures repose sur l’informatique, il est obligatoire d’anticiper...... sur la protection des données (RGPD) impose désormais à tout responsable de traitement de données personnelles, il est nécessaire de définir un plan de reprise d’activité (PRA).Objectif ? Garantir le redémarrage
06/02/2019 00:00:00 -
Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ......Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose de réaliser des analyses d’impact pour les traitements présentant un risque élevé pour les droits
05/12/2018 00:00:00 -
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01/03/2018 00:00:00 -
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03/01/2018 00:00:00 -
Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa...... de l’agence. 2 Désigner un pilote Le règlement (section 4) rend obligatoire la nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) lorsque l’activité implique « un traitement à grande échelle
02/02/2017 12:00:00 -
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en mat...... en application de la loi Santé, deux ordonnances visent à "simplifier la législation en matière de traitement des données de santé à caractère personnel". Bref tour d'horizon sur ces nouvelles règles susceptibles
11/01/2024 00:00:00 -
Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expér...... d’intérêt public "France VAE" chargé du déploiement, progressif à compter de 2024, du service dématérialisé permettant aux candidats de débuter leurs démarches (modalités de collecte, de traitement